Trouver ci dessous des modèles de résiliation de contrats.

Les diverses possibilités pour résilier y sont  représentées, que ce soit dans un cas classique à savoir dans les deux  mois qui précèdent l'échéance annuelle par  lettre  recommandée avec accusé de  réception, ou bien en utilisant la  Loi Châtel après réception de l'avis d'échéance, ou bien en utilisant la Loi Châtel après réception de l'avis d'échéance en demandant le remboursement de la cotisation déja prélevée.

CAS N° 1 : Résiliation classique avec dénonciation du contrat dans les deux mois qui précèdent l'échéance annuelle.

Monsieur/Madame …………

Adresse …………………….

Code postal ………………..

N° d’adhérent / identifiant : …………

N° sécurité sociale : ………………….

Nos réf. : ……………………………..

                                                                  A « commune »,

                                                                  Le « date »

Objet :

Résiliation contrat complémentaire santé/ mutuelle.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je résilie mon contrat complémentaire santé / mutuelle à compter de son échéance annuelle à savoir le 1er janvier 2010.

Je vous remercie de faire le nécessaire rapidement et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

                                                        Monsieur/Madame

CAS N° 2 : Résiliation avec la Loi Châtel après réception de l'avis d'échéance.