Résiliation mutuelle :

Aide à la résiliation : Comment bien résilier ?

Pour bien résilier ses contrats mutuelle et complémentaire santé il faut respecter les procédures prévues contractuellement, ce qui vous permettra d’éviter bien des problèmes et qui vous permettra surtout de quitter l’organisme duquel vous dépendez et cela dans de bonnes conditions.

Vous pourrez ainsi repartir sur de nouvelles bases, et cela de la manière la plus sereine qui soit.

Vous avez plusieurs solutions qui s’offrent à vous pour effectuer une résiliation, cela dépend de la nature de votre contrat, de son échéance et du type.

Si il s’agit d’un contrat santé individuel, vous devez respecter un délai de deux mois de préavis avant de procéder à sa résiliation (radiation), sachant que si c’est une mutuelle (relevant du code de la mutualité), alors la date anniversaire se situe au 1^er janvier de chaque année, cependant si il s’agit d’une complémentaire santé (relevant du code des assurances), alors la date anniversaire peut être n’importe quand dans l’année.

ATTENTION : il demeure des exceptions à savoir qu’il arrive que certaines mutuelles (ce qui est rare) se résilient en cours d’année, et que certaines complémentaires santé se résilient au 1^er janvier.

Depuis quelques années, vous avez la possibilité de résilier en invoquant la Loi CHATEL (texte de loi téléchargeable à partir de la rubrique téléchargements), ce qui vous permet d’effectuer une résiliation même si vous avez dépassé le délai légal de résiliation à savoir le fameux préavis de deux mois avant la date de l’échéance anniversaire.

La Loi Châtel stipule que l’organisme de mutuelle auquel vous êtes affilié doit vous envoyer votre nouvel échéancier dans un délai de deux mois et demi précédant la date anniversaire de votre contrat (aucun ne le fait). Si cet organisme vous l’adresse seulement dans l’intervalle des deux mois et demi et le denier jour de la date anniversaire, vous disposez d’un délai de vingt jours après réception de votre échéancier pour procéder à la résiliation.

De même que si vous recevez votre échéancier de cotisations après la date anniversaire de votre contrat, vous avez encore un délai de vingt jours pour effectuer votre résiliation.

ATTENTION : La loi Châtel ne s’applique qu’aux contrats individuels, son champs d’action est donc particulièrement limité puisqu ‘elle ne s’applique pas aux contrats dit collectifs (Art. 83, Madelin,…)

Cas particulier : vous incorporez une entreprise dans laquelle il y a déjà une mutuelle dite obligatoire, alors vous pouvez résilier votre mutuelle individuelle et cela avec effet immédiat sans aucun préavis et sans aucunes pénalités.

Vous pouvez consulter dans la page exemples de résiliation les lettres types de résiliation, ou alors télécharger les modèles de lettres dans la rubrique téléchargements.

Si vous voulez être sur que votre résiliation soit faite en bon et dû forme, confiez nous sa rédaction, nous la rédigerons à votre place et vous l’enverrons par mail. Pour que nous puissions la réaliser, il est indispensable que vous remplissiez le formulaire de résiliation ci-joint.

TRES IMPORTANT :

Pour que votre résiliation soit valable et prise en compte, elle doit être envoyée en Lettre Recommandée avec Avis de Réception.